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Mise à jour le 17 décembre 2025
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, priorité est donnée à une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitre indépendant pour décision.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne ODR pour soumettre une réclamation concernant un achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
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Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et kadrinexil.sbs concernant le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités.
Résiliation
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Modifications
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Date d’application: 17 décembre 2025
Version: 2.4